Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date d'effet : Exercice Statutaire 2026 • Référence : AS-SCAEL-CGU-2026
1. Objet et Nature Exclusivement Informative du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et de navigation sur le portail documentaire institutionnel de l'association ASSOCIATION SPORTIVE GROUPE SCAEL.
L'utilisateur reconnaît expressément que ce portail est une ressource purement d'Utilité publique, informative et documentaire, éditée dans le cadre des activités à but non lucratif de l'association (Loi 1901). Ce site ne propose, ne commercialise et ne réalise aucun bien, service ou prestation marchande. L'absence absolue d'activité commerciale garantit la neutralité et la transparence de notre démarche d'information territoriale.
2. Absence de Transactions Financières et de Commercialité
Aucune transaction financière, aucun paiement en ligne et aucune vente d'espace publicitaire ne s'effectue sur ce portail. L'adhésion sportive à l'association, la consultation de nos rapports d'impact social ou la formulation d'une demande d'admission par le biais de notre formulaire de contact sont entièrement exemptes de frais marchands ou de cotisations lucratives pour l'adhérent admissible.
Toute sollicitation financière reçue au nom de notre portail ou faisant référence à des biens commerciaux de notre association doit être considérée comme frauduleuse et signalée sans délai à notre secrétariat administratif.
3. Propriété Intellectuelle des Données de Terrain et des Rapports
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail — y compris, de façon non limitative, les textes académiques, rapports de transition, chartes d'impact, photographies sous licence picsum, logos institutionnels et données géolocalisées de notre journal de bord de terrain — constitue la propriété exclusive de l'association ASSOCIATION SPORTIVE GROUPE SCAEL ou fait l'objet d'un droit d'usage légal.
Leur reproduction, diffusion ou réutilisation par des tiers à des fins lucratives ou commerciales est formellement interdite. La reproduction à but non lucratif, éducatif ou d'information citoyenne est autorisée sous réserve du respect de l'intégrité des données et de la mention explicite de la source (« Portail Documentaire AS Groupe SCAEL - Exercice 2026 »).
4. Limitation de Responsabilité Documentaire
L'association s'attache à diffuser des données d'observation de terrain et des analyses méthodologiques d'une précision rigoureuse. Néanmoins, les informations publiées le sont à titre purement documentaire et indicatif. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes matérielles ou d'omissions involontaires dans le contenu de ses rapports d'activité.
De même, les tracés de randonnée et d'athlétisme léger décrits dans nos fiches techniques de terrain sont soumis aux aléas climatiques et à l'évolution des milieux naturels de l'Eure-et-Loir. Les utilisateurs de ces sentiers de plein air s'engagent sous leur propre responsabilité physique et sont invités à faire preuve de prudence, en respectant scrupuleusement la signalisation d'éco-régulation temporaire de l'ONF ou des municipalités rurales partenaires.
5. Liens Hypertextes Externes
Le portail documentaire intègre des liens hypertextes sortants pointant vers des ressources et administrations officielles françaises (telles que Service-Public.fr ou le Journal Officiel). Ces liens ont pour unique but d'accompagner l'utilisateur dans l'identification du cadre réglementaire régissant l'économie sociale et solidaire (Loi 1901) et la protection des milieux naturels.
N'exerçant aucun contrôle sur la gestion technique et éditoriale de ces plateformes publiques externes, l'association décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou la disponibilité de leurs contenus.
6. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions d'accès, qui ne pourrait faire l'objet d'une résolution amiable collégiale avec notre Conseil d'Administration, sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association, à savoir le Tribunal Judiciaire de Chartres.