Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Identification du Responsable de Traitement

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après « RGPD »), la collecte et le traitement des données à caractère personnel s'effectuant dans le cadre de ce portail documentaire institutionnel sont placés sous la responsabilité exclusive de l'association ASSOCIATION SPORTIVE GROUPE SCAEL, immatriculée sous le numéro RNA W281010474 et détenant le numéro SIREN 991799206, dont le siège social est sis à l'adresse suivante : 3 AVENUE VICTOR HUGO, 28000 CHARTRES.

Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la gestion de vos informations, vous pouvez contacter notre délégué bénévole à la protection des données par voie électronique à l'adresse permanente : darrinfoster446@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées

L'association s'engage à appliquer le principe de minimisation des données, en ne collectant que les informations strictement indispensables à la réalisation de ses Objectifs statutaires non lucratifs d'admission, de diagnostic de fatigue fonctionnelle et de gestion administrative des licences d'athlétisme et de cyclotourisme adapté. Les catégories d'informations collectées par le biais du formulaire d'admission de contact comprennent exclusivement :

• Données d'identité : Nom de famille, prénoms de l'adhérent.
• Coordonnées d'accès : Adresse de courrier électronique active, numéro de téléphone direct.
• Données de service : Choix de la discipline sportive (cyclisme, athlétisme, fitness) et texte d'intérêt d'admission.

Le portail documentaire n'utilise aucun traceur publicitaire commercial, aucun outil d'analyse comportementale tierce et aucun cookie marchand. L'Observation statistique se limite à un décompte anonyme de visites techniques servant à valider la disponibilité opérationnelle du serveur.

3. Finalités et Base Légale des Traitements

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur les bases légales et répond aux finalités statutaires suivantes :

• Exécution de la relation associative : Traitement des demandes d'admission formulées par les collaborateurs du Groupe SCAEL et les acteurs locaux, nécessaire à l'octroi gratuit des droits d'accès à nos activités physiques.
• Obligations légales et administratives : Tenue à jour du registre des membres de l'association (Loi 1901) pour présentation aux autorités préfectorales en cas de contrôle ou d'Audit 2026 d'utilité publique.
• Intérêt légitime de santé publique : Planification des séances de sport de santé et de diagnostic posturale non invasives, dans le but d'adapter l'effort à la physiologie des participants bénévoles.

4. Durée de Conservation des Données

Les informations nominatives collectées sont conservées par le secrétariat de l'association pour des durées strictement proportionnées aux nécessités de l'administration sportive d'entreprise :

• Données relatives aux demandes d'admission non finalisées : Archivées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur enregistrement avant destruction définitive.
• Données relatives aux membres actifs : Conservées pendant toute la durée d'affiliation statutaire à l'association, puis archivées temporairement pendant 5 ans à des fins de preuve administrative et d'audit légal de cohésion sociale d'entreprise.
• Données de diagnostic physique et postural : Supprimées immédiatement à la fin de la saison sportive correspondante, sauf demande expresse de conservation formulée par l'adhérent à des fins de comparaison d'impact sur la santé d'une saison à l'autre.

5. Destinataires des Données et Non-Divulgation Commerciale

Conformément à notre charte d'indépendance éthique et d'absence totale d'activité lucrative, l'association s'interdit formellement de divulguer, céder, prêter ou vendre vos données à caractère personnel à des tiers, qu'il s'agisse de partenaires commerciaux, de marques d'équipement sportif ou de cabinets d'études de marché.

Les informations collectées sont exclusivement destinées aux services administratifs internes de l'association (secrétariat général et trésorerie générale) et, le cas échéant, aux autorités de contrôle administratif habilitées à vérifier la sincérité de nos données d'utilité publique lors de l'exercice d'évaluation 2026.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés française, vous disposez de droits étendus sur la gestion de vos informations personnelles. Vous pouvez les faire valoir à tout moment :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète et gratuite.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander le retrait et la destruction définitive de vos données personnelles du registre de l'association, sous réserve que ce retrait ne contrevienne pas à des obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition et de limitation : Vous opposer au traitement de vos informations pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, au secrétariat de l'association par courrier électronique à l'attention de notre délégué : darrinfoster446@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).